Barème des Honoraires

Mandat de Vente

Le montant des honoraires est calculé sur la base du prix de vente net vendeur stipulé au mandat de vente, TVA incluse (au taux de 20 %), selon le barème suivant :

» de 0 à 100 000 €

:

8 000 €

 TTC

» de 100 000 à 150 000 €

:

9 000 €

 TTC

» de 150 000 à 200 000 €

:

10 000 €

 TTC

» de 200 000 à 500 000 €

:

5 %

 TTC du prix de vente net vendeur

» plus de 500 000 €

:

4 %

 TTC du prix de vente net vendeur

Dans le cadre d’un mandat de vente, le montant des honoraires couvre l’ensemble des prestations depuis l’estimation du bien à vendre jusqu’à la signature de l’acte authentique.

Mandat de Recherche

Le montant des honoraires est calculé sur la base du prix de vente net acquéreur stipulé au mandat de recherche, TVA incluse (au taux de 20 %), selon le barème suivant :

» de 0 à 100 000 €

:

8 000 €

 TTC

» de 100 000 à 150 000 €

:

9 000 €

 TTC

» de 150 000 à 200 000 €

:

10 000 €

 TTC

» de 200 000 à 500 000 €

:

5 %

 TTC du prix de vente net acquéreur

» plus de 500 000 €

:

4 %

 TTC du prix de vente net acquéreur

Dans le cadre d’un mandat de recherche, le montant des honoraires couvre l’ensemble des prestations depuis la définition du projet du mandant jusqu’à la signature de l’acte authentique.

Modalités de Paiement

Les honoraires sont à la charge exclusive du mandant.

Les honoraires sont payables à la signature de l’acte authentique de vente.

Mentions légales

Présentation Produits Contact Réalisations